Qu’est-ce que la protection juridique ?
Il s’agit de permettre à un organisme comptable de gérer les ressources d’une personne en situation de vulnérabilité (temporaire ou définitive) dans l’intérêt de cette personne. Cet organisme doit être à l’écoute des besoins essentiels de cette personne et lui apporter son aide dont l’aide à la réinsertion quand la situation de la personne le permet.
Qu’ai-je remarqué ?
Pendant des années avec le soutien d’une mandatée indépendante puis de l’Udaf, j’ai pu constater que les personnes sont dans l’obligation de demander des autorisations. Autorisations que ces organismes ignorent ou ne sont pas en mesure de prendre en considération (soit-disant par manque de temps).
Ma première impression fut que ce système est d’une incompétence qui dépasse l’entendement puisque « par manque de temps » la curatelle devient tutelle.
Je conviens qu’à un moment de ma vie, particulièrement difficile, j’ai eu besoin d’un soutien (dépression après divorce)
mais, pendant la période de soutien :
- aucune écoute
- aucune aide à l’autonomie
Ma rébellion face au manque d’informations (essentiellement sous la coupe d’une mandatée indépendante) a eu pour conséquence une réaction de vengeance de sa part par des mesquineries répétées et des actes graves par utilisation de son influence pour me discréditer.
Le Juge des Tutelles a constaté les faits mais a préféré apporter sa protection à la mandatée tout en m’en libérant et en confiant la gérance des biens à l’Udaf.
Je dois rajouter que j’avais pu porter plainte en gendarmerie mais, après coup, j’ai appris que le Procureur de la République s’en était dessaisi en faveur du Juge des Tutelles qui l’avait, tout simplement, classée sans suite.
Je n’ai jamais pu avoir accès aux documents me concernant qui ont été archivés car le Juge des tutelles a anticipé une ordonnance m’interdisant la lecture de mon dossier et a confié cette ordonnance à un avocat qu’il a lui même désigné.
J’ai appris, plus tard, par un autre avocat, que le premier n’a pas fait appel à cette ordonnance dans les 15 jours et qu’il n’y a plus possibilité d’accès au dossier.
Des méthodes très particulières, je trouve.
J’ai pu aussi constater que l’infantilisation et le manque de transparence sont les méthodes appliquées par les personnes qui encadrent celles qui sont sous protection juridique.
Que de commentaires contradictoires autour de ces tutelles et curatelles.
Le résultat qui ressort est pourtant le suivant :
Pour protéger juridiquement une personne, ses biens lui sont confisqués et, par la suite, l’écoute à la personne est quasiment inexistante.
Me concernant, à l’époque de la mise sous protection, il n’était pas obligatoire d’avoir une maladie mentale handicapante et aucun médecin ne m’en avait découverte.
La gérante a trouvé bon de m’en affubler une.
J’ai obtenu la mainlevée complète en Cour d’Appel grâce, principalement, aux médecins après une procédure interminable.
Ce vécu, bien que j’ai pu m’extraire de la « protection », m’a laissé une impression de danger tant les démarches ont représenté, pour moi, une sorte de marathon.
Je suggère une maladie psy. : « la psychose de la tutelle » qui n’est pas encore répertoriée. Celle-ci aura, peut-être, le mérite de me préserver, plus tard, des mesures de protection juridique (humour noir).
J’en doute pourtant car, en vieillissant, la moindre altération y conduit tout droit (même et surtout avec un mandat de protection future – voir liens le concernant plus bas).
Mon objectif est de prévenir que ces mesures sont inadaptées et ne vont pas dans le sens escompté de réelle aide à personne (voir charte). Rentabilité oblige et les « protégés » , déjà victimes pour des raisons personnelles, le sont deux fois sous le carcan d’ administrations comptables.
Tutelle et curatelle : comment cela fonctionne ? Les Juges et mandataires, dans un refus de transparence et d’aide à la réinsertion donc à l’autonomie, exigent de leurs « protégés » qu’ils arrivent à faire leurs preuves tout en leur en supprimant curieusement les moyens.
PS – Mandat de protection future incohérent
La proposition :
http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml
http://www.youtube.com/watch?v=19wWqZ1U6nY&feature=player_embedded
Pourquoi est-ce inapplicable ?
http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mandat-protection-future-pourquoi-marche-8444.htm
tutelle et curatelle 
La loi dit que chaque année, en cas de tutelle, les comptes doivent être remis aux protégés avec les Relevés Bancaires. Si ceux ci n’ont plus la capacité mentale, n’est-ce pas à la famille que les comptes doivent être remis chaque année ? Comment savoir autrement si un compte a été ouvert en plus ou un compte pivot ?
La loi doit être appliquée… Comment faire pour qu’elle le soit ?
Merci de votre réponse
Je n’etais pas prevenue sauf par un recommanet de fin-mars 2017.Rien ne se passait. Brusquement je ne pus rien tirer du DAB entre le 1er Juin et la 13 Juin et je pouvais crever de faim . La Croix-Rouge en bas de ma rue me donna de quoi survivre. La curatrice etait inaccessible sauf une boîte postale. Elle se pointa chez moi le11 juin et me dit d’aller tirer 30€ par semaine MAIS PAS AVANT LE 13 A 14H30.Je crevais de faim ? Bof. Encore 2 jours 1/2. Les camps de concentration ont laisse une trace ici ! Les services sociaux avaient INTERDIT de rien me donner et les benevoles dénoncés de la Croix-Rouge furent blâmés faute de les remercier !
Je dis que j’ai failli mourir sans une croute de pain par vice et mesure penitentiaire. Donnez mon nom, tout est vrai. La curatrice sadique a été remplacée, au fait.
Je souscris à cent pour cent à ce que vous dites.. assez de cette mafia des tutelles.organisons nous et agissons.
je suis joignable au 06 89 69 91 51 ou bien laure92700@gmail.com
Merci. J’ai partagé la proposition de votre blog http://justiciablesencolere.jimdo.com/sites-utiles/voil%C3%A0-ce-que-nous-proposons/
bonjour Bertrand, venez nous rejoindre sur le groupe facebook « tutelles abusives » pour parler de vos soucis, et consultez le blog http://tutellesabusives.hautetfort.com/ identifiant « lesamis » mot de passe « censure ». Le conseil de famille ne peut exister que si le juge des tutelles le constitue et uniquement en cas de tutelle. Souvent le juge ne le constitue pas. Je suis curieuse de connaitre les articles de lois derrière lesquels se réfugie la directrice de l’EHPAD pour vous refuser l’accès au dossier, et il est plus que curieux que vous n’ayez pas été convoqués par un notaire en 2011 pour la succession de votre père; En effet, tout décès ouvre une procédure de succession et que le notaire et le juge des tutelles ignorent l’existence de 2 enfants majeurs me semble vraiment extraordinaire; Au décès du majeur protégé, le tuteur doit remettre sous 3 mois l’ensemble du dossier et des papiers aux héritiers; et c’est au tuteur qui constate le décès d’en informer le juge et les héritiers; la mesure de protection cesse au décès
Voici notre témoignage, en tant que famille, face au décès de notre père survenu en 2011, à 500 mètres de chez moi, décès dont nous n’avons été informé qu’en juillet 2013. (copie d’un mail que j’ai envoyé à Madame Le Calvé, longtemps persécutée par le système d’une curatelle abusive et non-appropriée :
Madame,
Après de longues recherches dans les dédales d’internet , je suis enfin arrivée sur votre blog. Enfin, je trouvais un blog cohérent sur les abus des curatelles renforcées. Grâce à vos liens, j’ai pu m’abreuver à un vraie source d’information. Votre écriture est remarquable et votre parcours exemplaire. C’est là que je découvre que la curatelle est un vrai tonneau des danaïdes pour les escrocs, les cupides, les arnaqueurs et les parasites en tous genres.
Notre parcours, à mes deux frères et moi, n’en est qu’au stade de l’enquête, concernant la mise sous curatelle de notre père en 2006 (avant la loi 2007) mais elle est pas mal non plus.
HISTOIRE :
Nos parents, divorcé depuis 1978, ne se parlaient quasiment plus et notre père, alcoolique chronique, ne souhaitait pas garder de contacts avec nous. Il a repris contact avec moi de façon sporadique (environ tous les 10 ans) mais est resté injoignable le reste du temps. En 2003, je l’ai vu pour la dernière fois….Puis plus de nouvelles.
En juillet 2011, mon frère reçoit un courrier du Trésor public lui réclamant 988 € pour des soins hospitaliers sur la personne de notre père. Il les appelle et apprend que notre père est décédé en juillet 2011 « sans honorer sa facture », le Trésor Public nous accuse de recel d’héritage ! Surprise générale : nous ne savions pas que notre père était décédé ! Dans la foulée et après avoir effectué une foule de démarches en mairie, au Trésor Public, etc, nous apprenons qu’il a été placé sous curatelle renforcée en juin 2006, que sa tutrice, cette bonne âme l’a placé en maison de retraite en 2007 et qu’elle a vendu sa maison en 2010.
Depuis juillet 2013, nous avons contacté tous les organismes soi-disant compétents :
Les plus communicatifs
L’hôpital où il est décédé (à 500 mètres de l’endroit où j’habitais en 2011 !) :
Nous a communiqué un résumé du dossier de notre père et se désole que la tutrice ne nous ai pas prévenu malgré les demandes réitérées des médecins.
Le Trésor Public :
Nous a communiqué tous les documents demandés et a même restitué à mon frère la montre (bon marché) de notre père…
Les moins enclins à la communication de documents et d’infos
La maison de retraite EPAHD « Les Tamaris » :
La directrice se retranche derrière tous les textes de lois en rapport de près ou de loin avec la confidentialité et refuse de nous restituer ses affaires sous prétexte que nous aurions dû nous manifester dans l’année qui a suivi le décès !
Quelle confidentialité et au nom de quoi et de qui puisque c’est notre père, pas le président !
Le maire de la commune où est la maison de retraite puisqu’il en est le président du conseil d’administration :
Il se range au côté de la directrice en arguant des mêmes textes de lois, obtus et inhumains.
La CADA :
Suit aveuglement les consignes de la maison de retraite et nous refuse l’accès au dossier !
Le juge des tutelles :
Réponse trois mois et demi après l’envoi du recommandé, genre « C’est tout ce que vous obtiendrez, n’y revenez pas ! »
80 pages de relevés de comptes sans queues ni têtes, car plusieurs comptes, où rien ne correspond à rien et où on se croirait dans « Alice » mais sans le pays des merveilles ! Comment le Juge des Tutelles a-t-il pu valider de telles incohérences ! Mystère !
Le notaire :
Nous ressort un testament de 1983, où notre père en 4 lignes désigne sa compagne de l’époque unique légataire, écriture pattes de mouches et la dame est décédée avant lui. Mais il faut le prouver, sans le nom de famille, ça va être coton !
La banque :
En attente de désignation d’un médiateur, sous peu…..
Donc, en résumé, en tant que descendants direct, nous n’avons pas plus de droit, à la lumière de ce que vous avez écrit en qualité de « pupille », que les « protégés ». Qu’en est-il du fameux « Conseil de famille » dont parle la loi , et le respect des familles ?
Nous en sommes au début, mais nous sommes unis pour trouver des réponses à un système judiciaire obsolète dont les solutions extrême ne sont pas mieux que les camps, solitude, désocialisation, mauvais traitement, vol, mensonge, secrets, et j’en passe.
Voilà notre histoire et nous n’en resterons pas là. Au cas où vous connaitriez une association où un recours contre un tuteur, pourriez vous m’en faire part ? Je vous en remercie par avance.
D.B
Une association vers Lyon :
Association française contre les abus tutélaires
N12
621 Chemin Rossignole
69390 VERNAISON
Tél 04.26.01.49.59
Merci.
J’ai aussi eu connaissance de deux liens récemment :
http://www.victimes-tutelles.fr/qui-est-le-cndvtc.html
et https://youtu.be/SI8PROnu_7o R.A.P.T – Réseau anti-prédation tutélaire