L’ahurissant scandale des tutelles (dont « presque » tout le monde se fout)

http://tutellecuratellesauvequipeut.wordpress.com

Publié dans société dysfonctionnements | Laisser un commentaire

LOBBY PHARMACEUTIQUE

J’aimerais, ici, raconter mon vécu dans un secteur de soins assez particulier.

L’ennui, avec ce genre d’histoires, est qu’il est difficile de savoir par où commencer. Je mets l’accent depuis des années sur l’abominable organisation qui permet à la justice de faire « bénéficier » une personne fragile ou fragilisée d’une protection qui lui ôte tout droit de se plaindre. Je ne vais donc pas revenir sur ce sujet mais, plutôt, essayer de faire comprendre comment n’importe quelle personne dépressive (momentanément ou pas) peut être prise en charge par le service médical psychiatrique et les conséquences dramatiques pour elle qui peuvent en découler.
A suivre … ** (plus bas)
Tout d’abord, le contenu de cet article qui m’interpelle
http://babordages.fr/?p=3392
À la recherche de la potion magique, Panoramix chez les Labos

Le petit Vincent, il prend lui aussi des médicaments. Mais contrairement à ses parents, il est vraiment malade. Vincent est hyperactif, il a un Trouble du Déficit de l’Attention avec (ou sans) Hyperactivité (TDAH). Le TDAH est une maladie créée par un laboratoire afin de trouver une indication médicale pour un nouveau médicament (la célébre Ritaline, un best seller de Big Pharma. La plus belle réussite d’une stratégie marketing très employée par les labos : le condition branding. Une méthode qui consiste donc à créer un marché pour un médicament en promouvant une maladie ad hoc. Autorisation de mise sur le marché puis inscription du TDAH dans la 4ème version du DSM et c’est le jackpot que l’on connaît avec des conséquences désastreuses sur la santé de gamins dépendants d’un puissant psychostimulant proche des amphétamines. Chiffre d’affaires record, croissance épidémique exponentielle, une gigantesque tartufferie médicale masquée par une réussite commerciale incontestable. Entre 2004 et 2012, le nombre de boîtes remboursées en France a bondi de 235 520 à 523 853, pour un montant grimpant de 2 013 165 à 9 256 564 euros.

L’efficacité des psychotropes est aujourd’hui très clairement remise en cause sachant que leurs mécanismes d’action sont encore mal connus[1]. Les antidépresseurs ne seraient pas plus efficaces qu’un placebo excepté dans les cas les plus graves[2]. La question de l’incrimination des antipsychotiques dans la surmortalité des personnes schizophrènes se pose mais reste polémique[3]. On connait par ailleurs la nature des effets secondaires de ces médicaments et leurs conséquences catastrophiques sur la santé des patients à plus ou moins long terme. On sait également que l’association antidépresseur/antipsychotique accroît des risques d’accidents cardio-vasculaires déjà importants pour cette classe de médicaments. Malgré tout, la psychiatrie biologique continue son irrésistible expansion. Le projet RdoC et la cinquième version du DSM témoignent – et ce, quel que soit l’intérêt de l’outil[4] – de l’extension du champ des pathologies mentales et d’une accentuation de la médicalisation de l’existence et des émotions qui la traverse.

Et les labos poursuivent tranquillement leurs petites cuisines malgré des procès en cascade qu’ils s’empressent de régler à coup de milliards de dollars (J&J a déboursé 2,2 milliards pour éviter le procès du Risperdal, Eli Lilly, plus de 1,2 milliard). De nouveaux traitements arrivent sur le marché pendant que d’autres sont recyclés. L’exemple de l’antidépresseur Prozac est frappant. Lorsque le brevet expire en 1999, il change de nom, devient Sarafem et se retrouve prescrit (hors UE) contre le trouble dysphorique prémenstruel (obligeamment intégré au DSM-IV par un comité d’experts dont 83% avaient des liens avec l’industrie). D. Healy – éminent spécialiste en psychopharmacologie mondialement reconnu – avait pourtant prouvé dès 2000 la nocivité de la molécule, la fluoxétine[5].
Psychotropes et management pour une nouvelle psychiatrie autoritaire

Le problème, ce n’est pas le médicament. Les neuroleptiques, par exemple, offrirent une opportunité incroyable dans la prise en charge des personnes psychotiques. Mais ils ne guérissent pas ! Ils ne peuvent donc suffire et il faut absolument associer au traitement chimique tout un dispositif d’accompagnement psychosocial et psychothérapeutique.

Le problème, ce sont les déterminants politiques, économiques et sociaux d’un usage systématique et exclusif en psychiatrie (et dans toutes les spécialités concernées par la prescription de psychotropes).

Le problème, ce sont les processus complexes d’autorisation de mise sur le marché soumis aux lobbying et aux stratégies marketing des labos.

Le problème, c’est aussi l’extension de la souffrance psychique en lien avec l’accroissement de la misère économique, affective, symbolique.

Le problème, c’est encore l’extrême labilité de la notion de trouble mental et des frontières entre normal et pathologique que de puissantes compagnies pharmaceutiques tentent d’exploiter à des fins commerciales.

Le problème, c’est la complicité (plus ou moins active) des puissantes et très structurées organisations psychiatriques américaines.

Le problème, enfin, c’est l’absence de débat public en France sur ces questions (contrairement aux USA et au Royaume-Uni).

Nous ne pouvons continuer d’ignorer les questions que soulèvent les pratiques de la psychiatrie contemporaine et la politique de santé mentale.

L’état de déliquescence de la psychiatrie française dénoncé par nombre de psychiatres compétents et de soignants attachés au sens de leur métier et à l’accueil des patients aggrave la situation[6]. La volonté et les compétences des équipes soignantes ne suffisent plus à compenser le manque de moyen et les aberrations administratives et organisationnelles. Que quelqu’un m’explique par exemple, le sens, l’intérêt et même la viabilité de la tarification à l’acte en psychiatrie (T2A/VAP) !? Que quelqu’un me démontre les bienfaits de l’évaluation, de la démarche qualité, du RIM-Psy (relevé de l’information médicalisée en psychiatrie) tel qu’ils sont mis en place aujourd’hui dans les établissements psychiatriques et médico-sociaux[7] !?

« Le RIM-Psy induit une protocolisation de l’activité soignante, une redéfinition des rapports des groupes de professionnels et une normalisation de la place de la psychiatrie dans le champ de la santé. […] Les chiffres sont érigés en connaissances objectives et fonctionnent comme des abrégés qui incluent des jugements et justifient des choix stratégiques sans nécessité de se référer à la complexité du territoire, de l’établissement, du service ou du travail soignant ». C. Bélart, O. Dembinski[8].

Et « on me parle de progrès, de « réalisations » […]. Moi, je parle de sociétés vidées d’elles-mêmes, de cultures piétinées, d’institutions minées, […], de magnificences artistiques anéanties, d’extraordinaires possibilités supprimées ». (Aimé Césaire)

Le « traitement moral » de Pinel se rapportait aux principes des bonnes moeurs et de la juste conduite, par opposition à immoral[9]. La fonction de la psychiatrie contemporaine procède des mêmes enjeux (la question normative) mais avec un outillage pharmacologique extrêmement puissant et la rationalité économique en toile de fond[10]. Le soin, l’hospitalité, l’accueil du sujet, la créativité de l’accompagnement socioéducatif s’effacent au profit d’un contrôle des populations accru. On n’accompagne plus un patient, un sujet dans le traitement de sa souffrance, on gère des populations, des épidémies, des parcours de soins, des lits, etc. Par contre, on augmente le nombre de caméras dans les HP, on augmente le nombre de chambre d’isolement (+ 200 suite au discours de Sarkozy du 2/12/2008 à Antony), on intensifie l’usage de la camisole chimique (dans et hors HP), on renforce et réactualise une psychiatrie autoritaire et asilaire.

Et H. Bokobza – citant Derrida – de rappeler que « l’hospitalité est infinie ou n’est pas ; elle est accordée à l’accueil de l’intime, de l’inconditionnel ; elle n’est pas une région de l’éthique. L’éthique est l’hospitalité ».

On assiste également à l’agencement d’une nouvelle occurrence du rapport entre régime politique et affections mentales. Difficile d’enrayer les ravages souterrains des processus de désubjectivation et de mécanisation du lien à l’oeuvre dans des sociétés consuméristes mais il ne fait aucun doute que le primat du facteur économique dans l’organisation sociale produit un très large panel de souffrance psychique. Et c’est bien la place occupée par l’industrie pharmaceutique dans l’ordre du monde (puissance économique, réseau d’influence, etc.) qui contribue à situer aujourd’hui la psychiatrie à l’articulation du médical et du politique. Nous sommes donc tous concernés.
Combattre la « répression nerveuse »

L’espoir de voir émerger une psychiatrie sociale et communautaire (sans aucun rapport avec un quelconque communautarisme) telle qu’elle fut imaginée et pensée – mais jamais complètement mise en place – par les inspirateurs de la politique du secteur s’amenuise avec le temps[11]. Pourtant, elle s’appuie sur une conception du soin pluri-dimensionnelle (psychopharmacologique, psychothérapeutique, socioéducative, culturelle, etc.) et sur une prise en charge, un accompagnement du patient dans son milieu de vie en partenariat avec les élus et les différents acteurs du réseau social. Il existe cependant encore des professionnels qui ont une autre vision du soin que celle que l’on nous impose actuellement. Professionnels ou non, nous devons dès à présent, nous pencher sur les questions inhérentes à la « politique de santé mentale » et refuser de céder à la facilité d’un usage systématique et exclusif du médicament.

Selon Jacques Hochmann, « l’évolution de la psychiatrie, les progrès dans l’accueil des malades et dans le soutien qui leur est apporté sont historiquement indissociables d’une certaine valeur accordée à la dignité humaine et d’un combat contre ce qui dévalorise l’homme[12]. »

Les personnes les plus vulnérables (enfants, personnes âgées, patients chroniques, qu’ils soient en HP, en foyer ou en « ambulatoire ») n’ont souvent aucun moyen de lutter face à l’implacable machinerie psychiatrique. Nous devons nous interposer et refuser la banalisation de la violence institutionnelle à l’égard des malades mentaux et des personnes en souffrance psychique. La contention chimique généralisée, pratiquée à grande échelle prend des airs de « répression nerveuse » organisée (terme d’abord employé par O. Labouret à propos des pressions subies par les soignants en « résistance éthique[13] ».

Un type qui pète les plombs brutalement et commet des atrocités passe rarement inaperçu. Il est grand temps de s’intéresser au sort de tous les autres, de l’adulte psychotique en HP au jeune Vincent « ritalinisé ».

Je reprends au sujet de cet A suivre … **

J’aimerais parler tout particulièrement des soins psychiatriques qui m’ont été prodigués pour une dépression après mon divorce.

Je préfère omettre toute la souffrance que le traitement a engendré et vais rester concrète :

Ordonnances sur 3 ans de doses massives d’anxiolitique jusqu’à 8 mg/jour de xanax.

A ma demande, arrivée à un point de non retour, un médecin généraliste est intervenu pour m’inscrire en urgence en clinique privée pour une cure de désintoxication qui a duré presque 3 mois. Le psychiatre de cette clinique a reconnu par écrit que j’avais subi un traitement inadapté et hors normes.

Cet état de fait a donné l’opportunité à une experte-comptable mandatée par la justice de me faire reconnaître « malade mentale » par des administrations.

En 2014, bien que sortie de l’emprise de la tutelle grâce au soutien de médecins, j’en suis toujours, à doses médicamenteuses moindres, à essayer de retrouver un sommeil réparateur.

Le comble est que cette mandatée a laissé le soin à mon père d’honorer, en autres, les lourds frais d’hospitalisation en clinique privée alors que mon compte était suffisamment alimenté et que j’avais plusieurs assurances qui pouvaient couvrir ces frais.

Publié dans société dysfonctionnements | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

TEMOIGNAGE / TUTELLE et GERANTE de TUTELLE désignée par un TRIBUNAL

Qu’est-ce que la protection juridique ?

Il s’agit de permettre à un organisme comptable de gérer les ressources d’une personne en situation de vulnérabilité (temporaire ou définitive) dans l’intérêt de cette personne. Cet organisme doit être à l’écoute des besoins essentiels de cette personne et lui apporter son aide dont l’aide à la réinsertion quand la situation de la personne le permet. 

Qu’ai-je remarqué ?

Pendant des années avec le soutien d’une mandatée indépendante puis de l’Udaf, j’ai pu constater que les personnes sont dans l’obligation de demander des autorisations. Autorisations que ces organismes ignorent ou ne sont pas en mesure de prendre en considération (soit-disant par manque de temps).

Ma première impression fut que ce système est d’une incompétence qui dépasse l’entendement puisque « par manque de temps » la curatelle devient tutelle.

Je conviens qu’à un moment de ma vie, particulièrement difficile, j’ai eu besoin d’un soutien (dépression après divorce)

mais, pendant la période de soutien :

  • aucune écoute
  • aucune aide à l’autonomie

Ma rébellion face au manque d’informations (essentiellement sous la coupe d’une mandatée indépendante) a eu pour conséquence une réaction de vengeance de sa part par des mesquineries répétées et des actes graves par utilisation de son influence pour me discréditer.

Le Juge des Tutelles a constaté les faits mais a préféré apporter sa protection à la mandatée tout en m’en libérant et en confiant la gérance des biens à l’Udaf.

Je dois rajouter que j’avais pu porter plainte en gendarmerie mais, après coup, j’ai appris que le Procureur de la République s’en était dessaisi en faveur du Juge des Tutelles qui l’avait, tout simplement, classée sans suite.

Je n’ai jamais pu avoir accès aux documents me concernant qui ont été archivés car le Juge des tutelles a anticipé une ordonnance m’interdisant la lecture de mon dossier et a confié cette ordonnance à un avocat qu’il a lui même désigné.

J’ai appris, plus tard, par un autre avocat, que le premier n’a pas fait appel à cette ordonnance dans les 15 jours et qu’il n’y a plus possibilité d’accès au dossier.

Des méthodes très particulières, je trouve.

J’ai pu aussi constater que l’infantilisation et le manque de transparence sont les méthodes appliquées par les personnes qui encadrent celles qui sont sous protection juridique.

Que de commentaires contradictoires autour de ces tutelles et curatelles.

Le résultat qui ressort est pourtant le suivant :

Pour protéger juridiquement une personne, ses biens lui sont confisqués et,  par la suite, l’écoute à la personne est quasiment inexistante.

Me concernant, à l’époque de la mise sous protection, il n’était pas obligatoire d’avoir une maladie mentale handicapante et aucun médecin ne m’en avait découverte.

La gérante a trouvé bon de m’en affubler une.

J’ai obtenu la mainlevée complète en Cour d’Appel grâce, principalement, aux médecins après une procédure interminable.

Ce vécu, bien que j’ai pu m’extraire de la « protection », m’a laissé une impression de danger tant les démarches ont représenté, pour moi, une sorte de marathon.

Je suggère une maladie psy. : « la psychose de la tutelle » qui n’est pas encore répertoriée. Celle-ci aura, peut-être, le mérite de me préserver, plus tard, des mesures de protection juridique (humour noir).

J’en doute pourtant car, en vieillissant, la moindre altération y conduit tout droit (même et surtout avec un mandat de protection future – voir liens le concernant plus bas).

Mon objectif est de prévenir que ces mesures sont inadaptées et ne vont pas dans le sens  escompté de réelle aide à personne (voir charte). Rentabilité oblige et les « protégés » , déjà victimes pour des raisons personnelles, le sont deux fois sous le carcan d’ administrations comptables.

Charte : http://www.tutelleauquotidien.fr/Proteger-au-quotidien-proteger-la-Personne/majeur-protege-tutelle-curatelle-charte-des-droits-et-libertes.html

Tutelle et curatelle : comment cela fonctionne ? Les Juges et mandataires, dans un refus de transparence et d’aide à la réinsertion donc à l’autonomie, exigent de leurs « protégés » qu’ils arrivent à faire leurs preuves tout en leur en supprimant curieusement les moyens.

 

PS – Mandat de protection future incohérent

La proposition :

http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml

http://www.youtube.com/watch?v=19wWqZ1U6nY&feature=player_embedded

Pourquoi est-ce inapplicable ?

http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mandat-protection-future-pourquoi-marche-8444.htm

Publié dans société dysfonctionnements, tutelle | Tagué , , , , , , , , | 9 commentaires

TUTELLE CURATELLE . A qui profite le crime ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/dom9/030213/l-ahurissant-scandale-des-tutelles-dont-tout-le-monde-se-fout

http://cyrilleemery.wordpress.com/2013/09/21/le-scandale-des-tutelles-publie-ici-repris-sur-mediapart/#comment-824

Mon commentaire dans le lien ci-dessus

Puisque ce sujet me tient aussi à coeur, je me permets de saisir l’opportunité de dire quelques mots. Faut-il faire la part des choses car il y a une forte demande de protection ? Les abus sont-ils des exceptions ? Même si la corruption est fréquente, elle est couverte par la Justice de façon généralisée.
Les scandales aboutissent rarement car tout se résume hypocritement aux erreurs et au surbookage.

Il s’agit, le plus souvent, d’organismes tentaculaires comme l’UNAF, ses URAF et ses UDAF. Ses représentants imposent, de plus en plus, une vie au rabais aux personnes dont ils gèrent les biens.
La vulnérabilité est un marché à développer quoi qu’en disent les comptables de bonne foi qui essaient de faire leur travail en affirmant, et cela se conçoit, qu’il leur est fort difficile de gérer la détresse.

Les gérants indépendants, mandatés par la Justice,  sont, par contre, bien mieux informés que les salariés de l’UDAF sur l’opportunité de pouvoir gérer les biens (quasiment à leur guise) de personnes incapables ou soit-disant incapables qui sont tenues à l’écart de la gérance avec un non-droit de regard destiné aux protégés et à leur famille parfaitement incompatible avec la charte que ces gérants sont susceptibles de suivre.

Une des origines de tous les problèmes : mais où vont-ils chercher des altérations mentales à PLUS de 80 % TEMPORAIRES  ???

Fâcheuse classification dont il est très compliqué de s’extraire. D’ailleurs, il est très difficile de s’extraire d’une protection juridique qui fait « bénéficier » les personnes qui ont eu un passage à vide (personne n’en est à l’abri) d’un service d’aide comptable intéressé par le nombre de comptes à gérer.

 

Publié dans société dysfonctionnements | Tagué , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

HERITAGE / MANDAT DE PROTECTION FUTURE MENSONGER (suite)

Supprimer l’héritage ?
http://bit.ly/1bgasI0

Il est déjà en programmation, à grande échelle, un plan de gérance
d’héritage par les lobbies de la « protection » (exemples : mandat de
protection future mensonger ou hypothèque des biens pour, soit-disant,
assurer un minimum de confort dans les maisons de retraite).
Supprimer l’héritage alors que des organismes peuvent le capter, en
quasi toute impunité, pour le rentabiliser à leur profit sous
couverture de bienfaisance me semble bien naïf.

2013 Les « incapables » de la Justice

L’arnaque des garanties contre la tutelle

Après analyses et concertations, je dénonce un processus qui a pris de l’ampleur – depuis la loi Sarkozy 2011 sur la psychiatrie – et notamment la possibilité de se voir attribuer abusivement une maladie psychiatrique : http://199.16.130.63/~psynordf/wordpress/wp-content/uploads/2011/08/une-loi-%C3%A0-rendre-fou_lib%C3%A9ration.pdf

et j’alerte sur les conséquences et dérives dans le domaine de la protection et, notamment, à propos du MANDAT DE PROTECTION FUTURE

La proposition :

http://vosdroits.service-public.fr/F16670.xhtml

http://www.youtube.com/watch?v=19wWqZ1U6nY&feature=player_embedded

Pourquoi est-ce inapplicable ?

http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mandat-protection-future-pourquoi-marche-8444.htm

Je m’interroge et vous demande d’en faire autant.

Dans un processus infernal d’argent dette où cette économie capitaliste jusqu’au-boutiste survit de création de nouvelles dettes ou obligations, tous revenus (retraite, épargne, pension) seront aubaines. http://www.youtube.com/watch?v=jxhW_Ru1ke0

D’après la vidéo ci-dessus, le système capitaliste ne fonctionne donc que par la dette. L’Etat (français, entre autres) doit emprunter avec intérêts ce qui a pour conséquence d’entretenir un système virtuel dont le processus est un cercle vicieux infernal.

Le pouvoir d’achat de la majorité des français diminue. Les banques baissent les taux pour appâter les clients sur les facilités d’emprunts mais les plus riches vont mettre leur capital ailleurs et le français moyen se méfie et emprunte de moins en moins ou n’en a plus les capacités.

Le problème qui semble se poser à l’ETAT : Comment trouver l’équilibre face au processus économique capitaliste qui repose sur les emprunts obligatoires avec intérêts pour que l’économie se maintienne ? Austérité ?

L’objectif réel ne peut pas être de rembourser la dette puisqu’elle est obligatoire au fonctionnement.

http://www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/dette/cercle_vicieux_dette.htm

Explications complémentaires :

http://www.youtube.com/watch?v=ZE8xBzcLYRs&feature=player_embedded

Pendant ce temps, le harcèlement au travail s’intensifie, le chômage va croissant, le stress augmente, les multinationales pharmaceutiques poussent à la consommation de médicaments psychotropes, antidépresseurs, anxioliques … qui ont des effets pervers dont, notamment, la conséquence de provoquer des symptômes de maladies psy.

Les tutelles cherchent de la clientèle tous azimuts pour pouvoir faire travailler les revenus d’un nombre de plus en plus important de personnes fragiles ou fragilisées. Grâce aux maladies psy et celles imaginaires, le système de tutelle cherche à étendre son champ d’action. Je parle ici des tutelles pour handicap réel, provoqué ou monté de toute pièce.

SOUS PRETEXTE D’AIDER LES PERSONNES VULNERABLES ? Merci de visiter ce site personnel exutoire : http://www.tutellecuratellehorslaloi.fr

Qu’est-ce que ce mandat de protection future ? Un énorme mensonge en prévision de confier nos biens soit-disant à qui bon nous semble mais plutôt, à l’issue, à des organismes habilités par l’Etat ? Le résultat sera de mettre sous contrôle les revenus des retraités. Dépossession donc, avec accord préalable, basé sur la confiance, par une charte aussi mensongère que celle des tutelles pour handicap.

Pour le moment, nous n’en sommes pas encore vraiment là. Nous en sommes au stade d’attribuer allègrement des maladies psy à des personnes confiées par la Justice à des experts comptables.

Cela existait déjà avec des « vulnérables » sous contrôle de l’UNAF essentiellement.

Mais ici, avec la proposition de mandat de protection future, il y a proposition d’aide par anticipation. Par exemple, L’UNAF travaille comme une banque mais ce n’est pas une banque. Elle a sa propre comptabilité parallèlement aux banques mais a des accords avec les banques (voir article UNAF URAF UDAF).

Faire fructifier plus d’argent pour l’Etat « oblige » à trouver une nouvelle clientèle. Il faut intensifier le mouvement en trouvant des naïfs volontaires pour confier leurs revenus à des organismes de tutelles qui dissimulent leur identité.

L’objectif est de mettre en place un système qui permettra de soustraire les revenus à plus grande échelle nationale. Les gens, pour la plupart, ne connaissent pas la vie sous tutelle, la galère dans laquelle ils peuvent se trouver AU QUOTIDIEN quand leurs revenus sont administrés par des experts-comptables intermédiaires entre eux et les organismes financiers. Le système de tutelle tente le coup de la mise en confiance d’une gérance appropriée aux besoins personnels de l’individu.

Les retraites posent problèmes à cause de la longévité ? Confiez les à des gérants qui travaillent pour l’Etat, elles n’en poseront plus.

FAIRE MAIN BASSE SUR LES RESSOURCES, cela ne date pas d’aujourd’hui mais, dans ce domaine précis, n’est-ce pas encore plus insidieux ? Tout autant que l’économie (spéculation dérégulée), ce système est tordu.

Je reviens sur mon exemple :

http://www.uniondesfamilles.org/droit-social-UNAF.pdf

Ce texte explique que l’UNAF peut être considérée illégitime et pourquoi elle (et ses uraf et udaf) a tout intérêt à augmenter le nombre de personnes protégées puisqu’elle perçoit en proportion du nombre d’adhérents. De plus, le nombre de « contrôleurs » (les juges qui ne sont bizarrement pas comptables) reste le même, voire diminue. Sous couvert de protéger, on recherche la pérennisation d’un système qui rapporte tout en étant inefficace par manque d’investissements qui permettraient de vraiment aider les « vulnérables ». Ce système s’applique, de plus en plus, à toutes les classes de la société. Nous sommes TOUS concernés.

Il s’agit d’un élargissement d’un piège social par renforcement du pouvoir d’organisations comptables très intéressées par la gestion sans risque pour elles de biens confisqués. Ce qu’on pourrait appeler corruption est dissimulée puisque plus ou moins légalisée et la personne concernée est évincée de la gestion pour n’avoir aucune possibilité de vérification.

parenthèse : les mandatés experts-comptables indépendants accèdent en 2012 au statut d’auxiliaires de justice afin d’être mieux protégés eux-mêmes (bavures nombreuses tout comme sont dénoncés les abus des UDAF). Seuls les naïfs croient en de réels recours.

Vivre au quotidien sous la coupe d’un comptable qui a environ 80 comptes clients à gérer ! Comment peut-il trouver le temps de s’occuper des besoins en détail des protégés afin que ceux-ci puissent vivre décemment et surtout dans la dignité ? Une personne sous protection juridique est assimilée à une incapable à qui le pouvoir d’achat et les droits les plus élémentaires ont été ôtés.

Il est clair que ces associations se contentent de gérer des dossiers et non des personnes.

Je m’interroge sur l’inefficacité au niveau humain dans un domaine d’aide à personnes en détresse.

Y-a-t-il un lien entre la situation de l’Etat redevable à l’infini envers des organismes financiers et la motivation d’associations tentaculaires de se trouver une plus grande clientèle ?

En tous cas, je dénonce les conditions de vie que ces associations réservent aux prisonniers du système. Les tutelles et les curatelles, qui tendent à se ressembler afin que la justice puisse étouffer plus facilement les scandales, sont humainement catastrophiques d’autant plus que nous sommes dans un processus économique où l’Etat fait feu de tout bois.

Protégeons nous de ce genre de protections (mandat de protection future compris).

Publié dans société dysfonctionnements | Tagué , , , , | 1 commentaire

 

 

SOCIETE / FAMILLE

La complaisance de la justice envers l’UNAF (et ses URAF/UDAF) qui regroupe les associations familiales, m’a amenée à en rechercher  les causes et, en particulier, à essayer de comprendre la relation de ces organismes avec les administrations de la société française.
La question est de savoir, étant donné les nombreuses plaintes et émissions TV, s’il s’agit  d’incompétence, d’actes de corruption isolés ou d’une dégénérescence de l’UNAF qui serait plus intéressée par le profit financier que par le bien être  des personnes ou familles.
Par la découverte de l’histoire de la naissance de cette association, de ses buts et surtout de son évolution par la prise de contrôle des organismes sociaux en France « spécificité française  unique en Europe et dans le monde », son fonctionnement est très critiquable.
Elle est d’ailleurs née sous vichy en collaboration avec ce gouvernement dictatorial et n’a que très peu évolué.
Pour comprendre la nature et l’implication de cette « association institution » il est impératif de lire cet excellent texte :
« l’UNAF ou les vicissitudes du corporatisme » http://www.uniondesfamilles.org/droit-social-UNAF.pdf
ENORME ET SURPRENANT
La première chose à dire est que l’UNAF n’a pas de statut reconnu à part d’être « d’utilité publique ».
C’est une association qui s’est créée elle-même il y a environ 60 ans de par la loi 1901.
La Cour d’Appel de Paris ne s’en est aperçu qu’en 2007.
L’UNAF est un organisme qui certainement, à l’origine, se voulait bienveillant et désirait représenter l’ensemble des familles auprès des pouvoirs publics pour en devenir le conseil et  l’auxiliaire.
Par la suite, l’UNAF s’est octroyé des pouvoirs très contestables ainsi que le privilège de diriger et contrôler, par la force, les services sociaux.
Les pouvoirs publics sont sous l’emprise d’une simple association qui a pris de l’envergure au cours des ans.
L’UNAF et les URAF ou UDAF sont des organismes parasites qui  filtrent, qui imposent l’adhésion afin de mieux diriger  et qui ne sont pas encore, à ce jour, contrôlés.
Parasites. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont pas représentatifs de toutes les familles de la Société française et pourtant, ils vivent, en majorité, des allocations familiales en baisse à leur  profit. Ils reçoivent des subventions extrêmement importantes qui n’ont plus lieu d’être.
L’UNAF représente seulement 6 % des familles et encore les membres de ces familles qui adhérent à une association familiale ne savent pas que leur inscription permet à l’ UNAF de représenter la  totalité des familles françaises sans aucun contrôle malgré les nombreuses malversations et dysfonctionnements constatés.
Les caf, les ccas ,les foyers familiaux et beaucoup d’autres services sociaux sont contrôlés par l’UNAF qui, de ce fait, gère des milliards et a un budget de fonctionnement de plusieurs millions d’euros.
A présent, l’UNAF cherche à avoir un pouvoir décisionnaire dans la cpam et elle y est déjà en tant qu’observateur.

Cette association corporatiste non contrôlée évince toute nouvelle association familiale qui ne se soumet pas à son dictat.
Cela n’a rien de démocratique.
Quelques institutions étatiques se sont permis de critiquer timidement le monopole , le mode de gestion et d’administration de l’UNAF : le conseil consultatif constitutionnel et la cour des  comptes et dernièrement on parle d’une réforme avec la création d’un haut conseil pour des politiques familiales.
Son corporatisme, ses idées passéistes, son pouvoir sans contre pouvoir sur les administrations sociales sont une aberration dans un pays qui se dit le pays des droits de l’homme
MON PROBLEME :
Défendre les droits des familles comprend aussi « défendre » les majeurs protégés et ces institutions, tolérées depuis 2007 pour la raison qu’elles ont pris trop d’ampleur, ne chapeautent-elles pas aussi les organismes de tutelle ?

Si je comprends bien, la justice collabore avec un organisme hors la loi.
Après guerre, l’UNAF encourageait les femmes à rester au foyer tout d’abord pour encourager à remonter la démographie, à élever leurs enfants mais aussi pour  trouver de l’aide bénévole. Il leur était versée une allocation qui s’est peu à peu amenuisée jusqu’à s’éteindre.

J’apprends, à présent, que ces organismes  contrôlent les services publics et gère des millions d’euros apportés par une fausse représentation de la  totalité des familles françaises.
Cela lui permet de bénéficier de privilèges qu’elle s’est elle-même accordés et ceci, je le répète, de façon indépendante et non contrôlable.
N’y-a-t-il pas un réel problème ?
Un sociologue de l’UNAF reconnaît :
« Etre « sous » tutelle ou curatelle dans la France contemporaine 30/11/2000
Alors qu’elle représente près d’1% de la population française, et qu’elle croît constamment, la population « judiciairement protégée » (« bénéficiant » d’une tutelle, d’une curatelle ou d’une tutelle aux prestations sociales) est largement méconnue en France. Que signifie être « sous tutelle » ? Comment vivent les personnes judiciairement protégées ?
« Être sous tutelle » signifie vivre sous l’emprise d’un puissant système de contraintes, certaines reconnues et d’autres beaucoup plus insidieuses. Toutefois, la personne judiciairement protégée  réagit et déploie des tactiques qui lui permettent d’accomplir ce qui semble souvent être un but ultime : la conquête et la reconnaissance de son identité. Cet ouvrage se conclut par quelques  propositions, pour modifier la loi et l’organisation du système tutélaire, ou pour envisager d’une autre manière la relation entretenue avec la personne judiciairement protégée.
Au-delà d’une étude de terrain, cet ouvrage pose la question de la nature de la loi, du travail social, ou de la simple relation, qui sont à la fois et indissociablement des contraintes et des  portes de secours pour une personne souvent en détresse. La gageure, pour celui qui est chargé d’une mesure de protection comme celui qui agit dans le « social », est alors d’amenuiser la contrainte afin de laisser plus de champ à l’épanouissement. »
Gilles SÉRAPHIN, sociologue, est responsable de l’Observatoire National des Populations « Majeurs protégés » (ONPMP) de l’UNAF

Ma conclusion : l’UNAF, bien qu’illégitime devant la loi (mais pas devant la Justice), est-elle, de nos jours, d’utilité publique ou, de plus en plus, actrice de l’accélération des contraintes  ?

Par expérience, que ce soit un mandaté judiciaire auxiliaire de justice ou un membre de l’UDAF (à laquelle la justice confie la mission), l’écoute sur le plan humain est quasiment inexistante. Les associations ne sont que des administrations comptables qui évitent de prêter attention aux aléas provoqués par leur (dys)fonctionnement. Les « protégés » en subissent les conséquences AU QUOTIDIEN ce qui me fait m’interroger sur la charte mensongère des tutelles et curatelles et m’inquiéter sur le mandat de protection future.

Mes recherches pour la postérité sont bénévoles et il me serait agréable qu’il y ait une prise de conscience de ce que doivent supporter les personnes classées incapables et, bientôt, les retraités qui se laisseront convaincre qu’ils peuvent accorder toute leur confiance en ce genre d’associations. (voir article précédent).

Publié le par annalysa17 | 8 commentaires

Liens ci-inclus « Psychiatrie Dysfonctionnements Juridiques « 
http://www.e-samsar.fr/V5.5/visit/visit.php?chx=ann&idc=1201

2003 – La Nuit, tous les vieux sont gris 2003 Tutelles et autres mesures…

http://jerpel.fr/spip.php?article52
« Régane : Oh ! Sire, vous êtes vieux. La nature en vous touche à l’extrême limite de ses forces : vous devriez vous laisser gouverner et mener par quelque discrète tutelle, mieux instruite de votre état que vous-même. »
William Shakespeare, Le Roi Lear.

La Justice des « incapables »

La loi du 3 janvier 1968, établissant le cadre de la protection juridique des « majeurs incapables », devait répondre à cette nécessité de protéger certaines personnes. Elle prévoit la protection « soit à l’occasion d’un acte particulier, soit d’une manière continue, [du] majeur qu’une altération de ses facultés personnelles met dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts [1] ».
Trois régimes de protection sont prévus : sauvegarde de justice (la personne garde sa capacité civile), curatelle (selon ses formes, la personne conserve ou perd le droit d’accomplir les actes de la vie civile) et tutelle (la personne perd l’exercice de tous ses droits, y compris le droit de vote). Un mandant, un curateur ou un tuteur est désigné pour accomplir, normalement au mieux des intérêts du majeur protégé, les droits dont il est privé.

De la disposition courante de leur argent jusqu’au droit de vote en passant par les achats, le mariage, le divorce, les dispositions testamentaires, le choix de leur lieu de vie, etc., les majeurs sous tutelle perdent tout pouvoir sur leur existence et deviennent totalement dépendants d’une autre personne.
La gravité de cet acte impliquait, comme le fit le législateur de 1968, une procédure rigoureuse et des contrôles réguliers pour éviter que la privation des droits de la personne se transforme en une aliénation de la personne elle-même, que la gestion de ses biens par un tiers s’apparente à une spoliation. Il fallait donc absolument respecter deux principes : le principe de nécessité (posséder, grâce à un avis médical détaillé et neutre et grâce à l’audition du majeur, la certitude de l’utilité de la mesure) et le principe de subsidiarité (la mesure ne doit être prise que si n’existe aucune autre manière de protéger la personne et ses biens : pouvoir de représentation donné à l’épouse ou à l’époux, assistance d’un ou de plusieurs membres de la famille, etc.). Leur respect devait conduire à ne priver de leurs droits qu’un nombre restreint de personnes, aux facultés nettement atteintes, pour lesquelles aucune autre solution ne s’offrait.

Qu’en est-il actuellement, trente-cinq ans après le vote de la loi ? Il est possible de faire le point de manière assez précise grâce à la mission d’enquête diligentée en 1998 par les inspections générales des services judiciaires, des finances et des affaires sociales [2] et au constat dressé en 2000 par le groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs présidé par Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de Cassation [3].

Le nombre des « majeurs protégés » a augmenté de manière considérable, au point de concerner désormais plus de 550 000 personnes [4] (plus d’un majeur sur cent).
Le certificat médical normalement nécessaire pour ouvrir la procédure est le plus souvent absent. Les juges, dans près de 60 % des cas (90 % dans certains tribunaux), se saisissent d’office après un simple signalement (d’un membre de la famille, d’une assistante sociale, d’un médecin, etc.). Du coup, il arrive que le majeur apprenne, le jour où il ouvre la lettre de convocation du juge, qu’un de ses proches a demandé à ce qu’il soit privé de ses droits… Parfois, le certificat médical est établi par le médecin qui demande la mise sous tutelle… et qui, de temps en temps, travaille dans l’institution où vit le vieux.
Une fois la procédure engagée, le rapport médical doit apporter la constatation de l’altération des facultés mentales. Ces rapports sont très fréquemment sommaires (« dans deux cas sur cinq, l’altération des facultés mentales ou corporelles n’est pas présentée avec un degré de détail suffisant ») quand ils ne sont pas simplement « le fruit d’investigations limitées qui aboutissent à des constatations et des conclusions proches du stéréotype ». Nombre d’entre eux reflètent la confusion dont nous avons parlé entre dépendance et autonomie. Beaucoup de vieux incapables de se débrouiller physiquement seuls se voient ainsi privés de la possession de leur autonomie mentale avant d’être privés de leurs droits.

« « Madame X, âgée de 80 ans, présente une certaine rigidité psychique qui ne lui permet pas de gérer de façon efficace et dans son intérêt son patrimoine immobilier. Ce trouble de la personnalité se renforce d’une méfiance importante. Elle doit être conseillée, assistée et contrôlée dans les actes concernant cette gestion ; une mesure de curatelle est justifiée. » (extrait du rapport d’expertise médicale) En réalité, l’intéressée, reconnue saine d’esprit par le même médecin, craignait d’être spoliée par ses enfants. Cette crainte exprimée de vive voix n’est pas retenue par le juge des tutelles qui décide un placement sous administration légale avec contrôle judiciaire, confiée à une des filles de l’intéressée, laquelle présente en effet quelque temps plus tard une demande de donation au juge, qui la refuse. »

La procédure continue. L’audition du majeur par le juge [5] n’est réalisée, d’après les rapports cités, que dans environ deux cas sur trois (seulement un sur deux dans certains tribunaux). Au prétexte, bien souvent, que le juge n’a pas le temps (ou l’envie) de se déplacer dans le lieu de vie du majeur à protéger. À défaut d’entendre le majeur, habitant lointain d’une de ces maisons de retraite où les juges, à l’instar de la majorité des majeurs non protégés, répugnent à se rendre, on pourrait auditionner la famille, en général plus mobile et plus présentable. Cette audition n’est pratiquée, en moyenne, que dans 37 % des cas.
De nombreuses procédures sont ainsi bouclées sur la base d’un rapport médical incomplet et sans audition du majeur ni de ceux qui le connaissent. Comme le signalent les auteurs du Rapport du groupe de travail interministériel : « dans de très nombreux cas la décision est prise à l’issue d’une instruction sommaire [6], par un juge isolé, surchargé, excessivement dépendant des avis médicaux et des orientations des associations tutélaires ; […] dans un cas sur quatre, la nécessité du placement sous une mesure de protection n’est pas apparue évidente au vu des éléments du dossier ». Un cas sur quatre, c’est-à-dire près de 150 000 personnes actuellement !
Si, de surcroît, la curatelle ou la tutelle est confiée à une association [7] ou à un gérant de tutelle professionnel, le majeur protégé risque d’apprendre qu’il a perdu l’ensemble de ses droits le jour où il découvre qu’il ne reçoit plus son courrier (transféré au curateur ou au tuteur) ou ne peut plus, soudain, utiliser son chéquier ou sa carte bleue.
Souvent confiée à des professionnels ne connaissant ni la famille ni la personne sous protection [8], voire à des membres du personnel de l’institution où vit la personne [9], la gérance peut conduire à de nombreux excès, d’où la nécessité de contrôles rigoureux et fréquents. Dans les faits, « l’inventaire du patrimoine à l’ouverture de la mesure n’est pas réalisé systématiquement » ; les vérifications sont rares, lacunaires voire inexistantes, et se limitent, le plus souvent, « à s’assurer que les comptes sont effectivement envoyés et […] à un contrôle formel de régularité apparente ».
« Fruit[s] des carences des mécanismes de contrôle », dérapages et dysfonctionnements sont courants, spoliations systématiques et à grande échelle ne sont pas rares. De nombreux gérants de tutelle évitent au maximum tout contact avec la personne ou sa famille ; décident sans aucune concertation de ce qui doit être fait du patrimoine de la personne et… de la personne elle-même.

« À l’occasion de la visite d’une association en région parisienne, les membres de la mission ont relevé que le président, ancien gérant de tutelle hospitalier, était également président d’une autre association de tutelle dans un département attenant. Parallèlement à cette activité, il exerce la profession de gérant de tutelle privé depuis 1992. […] S’y ajoute une activité de gérant d’une SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés à la fin de l’année 1995 : cette société gère trois « foyers de vie » dans lesquels sont logés, dans des conditions jugées peu satisfaisantes par la DDASS, des majeurs incapables, sur les ressources desquels sont prélevés – par la voie conventionnelle – environ 6 000 francs par mois. La comptabilité de l’association vérifiée comprenant par ailleurs des irrégularités manifestes (financements croisés accordés par les autres structures gérées par son président, absence physique de matériels comptabilisés, financement sur les ressources des majeurs d’honoraires d’avocat sans contrepartie identifiée)… »

Au-delà de ce type de situation, il ne faut pas perdre de vue ce qu’implique très fréquemment, dans le quotidien de la personne âgée « protégée », la manière dont les curatelles et tutelles sont souvent gérées. Aucun pouvoir sur les décisions qui touchent à son mode de vie, à son lieu de vie, à ses souhaits et désirs, à son consentement pour des traitements médicaux comme pour des expérimentations… Quelques centaines de francs d’argent de poche reçus mensuellement… sont parfois le seul contact et la seule richesse de certains vieux, quand bien même ils désireraient profiter un peu de l’argent gagné durant leur vie.
Fini. Les retraits d’argent, l’utilisation de sa carte bancaire ou de son chéquier, les virements, les dons ou les prêts, les placements, les assurances, tout cela lui est interdit : seul le gérant peut le faire. Et si quelques-uns seulement le font à leur propre profit, d’autres, beaucoup plus nombreux, restent honnêtes mais considèrent presque toujours que la protection des biens est plus importante que la protection de la personne.
Contrôles quasi absents, priorité aux intérêts financiers, etc. : toutes les conditions sont réunies pour rendre opaques les mœurs des gérants de tutelles, qu’ils soient privés ou associatifs, comme celles de leurs partenaires (banques et compagnies d’assurance ne reculent souvent devant aucun moyen pour attirer à elles la clientèle juteuse des gérances [10]).
Parmi toutes les pratiques qui franchissent parfois nettement la limite de l’honnêteté [11], il en est une très répandue, qui « concerne une écrasante majorité d’associations affiliées à l’Union nationale des associations familiales (UNAF), et une bonne part des associations tutélaires en général » : l’utilisation des comptes pivots.
« De nombreuses associations n’ouvrent pas de compte de dépôt au nom de chaque majeur » mais un seul compte commun, dit « compte pivot », « ouvert au nom de l’association auprès d’un établissement bancaire », sur lequel sont inscrites « les dépenses et recettes réalisées pour le compte de la personne protégée. […] Chacune des associations dispose ainsi d’un ou plusieurs comptes pivots […] qui sont crédités des revenus courants et débités des dépenses courantes des majeurs protégés. La détermination des positions créditrices ou débitrices personnelles est le produit d’une procédure de suivi comptable interne à l’association.
Deux situations ont dès lors été relevées. Dans la première, les banques auprès desquelles sont ouverts le ou les comptes de dépôt de l’association versent à celles-ci une subvention, soit directe, soit indirecte, via une absence de facturation de services bancaires.
Mais dans la plupart des cas, le compte pivot est adossé à des comptes de placement, abondés par les excédents récurrents du compte pivot. Les associations ne reversent pas aux majeurs les produits résultant du placement des sommes prélevées sur le compte pivot. […] Dans le cas présent, l’association tutélaire place une partie de la trésorerie excédentaire à son unique profit. Les produits financiers en jeu peuvent être importants (jusqu’à 2 millions de francs par an dans certaines associations visitées), et leur utilisation variable : il s’agit très fréquemment d’investissements immobiliers… »

Depuis plusieurs années, en vain pour le moment, de nombreux intervenants appellent à une réforme de la loi de 1968. Pour que les personnes que leur fragilité doit conduire à protéger ne deviennent pas, à cause même des défaillances du système de protection, des proies faciles et offertes. Pour que le majeur protégé, ses proches et sa famille, puissent être entendus. Pour que la protection de la personne passe avant la sauvegarde de ses biens. Pour que les juges puissent accomplir leur travail dans le respect des majeurs à protéger. Pour que l’on ne confonde pas la privation des droits avec l’absence d’autonomie et de volonté. Pour que ces mesures ne soient plus utilisées comme des instruments destinés à « [pallier] les insuffisances des dispositifs d’accompagnement social ».

Le problème des mesures de protection n’est pas qu’un problème juridique. En plaçant fréquemment l’intérêt des tuteurs au-dessus de l’intérêt des « majeurs protégés », il se révèle malheureusement symptomatique du primat donné aux aspects économiques sur les aspects humains. Il témoigne d’un degré de tolérance très étonnant face à un système profondément dévoyé, face à des formes de vol, d’abus et de détournements tellement courantes qu’elles se voient pudiquement qualifiées de « dérives » et de « dérapages ».

En attendant que le système de protection des majeurs s’améliore, on peut toujours continuer à se plaindre et à mettre en avant les manques dont souffrent les acteurs de ce dispositif.
Nous verrons le phénomène se répéter à d’autres occasions. À chaque fois qu’une institution, qu’elle soit judiciaire, médicale ou sociale, se voit accusée de maltraitance, elle proteste de l’absence de temps et de moyens. Que ce soit dans les hôpitaux ou dans les tribunaux, le discours est le même : « On n’a ni le temps ni l’argent pour s’occuper convenablement des vieux. » À force de voir se répéter de semblables situations et d’entendre un semblable argument, qui peut les expliquer, être utilisé pour les excuser, force est de constater que l’État, à l’image de la majorité des individus qu’il représente, ne juge simplement pas nécessaire de fournir à ceux qui s’occupent des vieux les moyens de le faire avec humanité.

2006
Le nombre des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle a doublé en moins de 10 ans, et atteint 800 000. Des chiffres jugés excessifs par les pouvoirs publics et les associations. Même les notaires tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme. Un projet de loi bouclé depuis plusieurs mois devait remédier à cette dangereuse dérive, mais le coût budgétaire des mesures qu’il contient conduit à retarder son examen par le Parlement. La tutelle et la curatelle détournées de leur vocation première. Ces mesures ne devraient être ouvertes qu’en dernier recours, car elles privent la personne protégée de droits fondamentaux comme son droit de vote. « La tutelle et la curatelle doivent permettre de protéger des personnes reconnues juridiquement incapables. Or, elles sont désormais très largement utilisées pour régler des incapacités sociales », déplore Philippe Potentier, rapporteur général du 102e congrès des notaires consacré aux personnes vulnérables. Ces mesures touchent ainsi des personnes qui auraient plus besoin d’un accompagnement social que d’une protection juridique et des personnes très âgées, lourdement dépendantes.

Un médecin spécialisé doit constater l’altération des facultés mentales. En attendant la réforme, les juges des tutelles des tribunaux d’instance doivent faire face à l’afflux des demandes et aux pressions familiales. Avec un garde-fou posé par la loi : ils ne décident pas seuls. L’altération des facultés mentales de la personne concernée doit avoir été établie par un médecin spécialisé, inscrit sur une liste officielle d’experts (voir le n° 379 du Particulier). La Cour de cassation l’a récemment rappelé (cass. civ. 1, du 3.1.06, n° 02-20321), comme elle a également rappelé le fait que la perte d’autonomie ne justifie pas, à elle seule, une mesure de protection. Une personne âgée entendant mal et se déplaçant en fauteuil roulant n’a pas à être placée sous curatelle si l’altération de ses capacités physiques ne l’empêche pas d’exprimer sa volonté (cass. civ. 1, du 3.1.06, n° 02-19537).

Sur le même sujet

Réforme des tutelles : un bilan décevant

Nouveau barème pour le calcul des frais de tutelle

Comment les majeurs protégés participent aux frais de tutelle

Majeurs protégés : une hausse indirecte des frais à leur charge

Un droit pour les tuteurs familiaux à être informés et accompagnés

2013 Les « incapables » de la Justice

L’arnaque des garanties contre la tutelle

Après analyses et concertations, je dénonce un processus qui a pris de l’ampleur – depuis la loi Sarkozy 2011 sur la psychiatrie – et notamment la possibilité de se voir attribuer abusivement une maladie psychiatrique : http://199.16.130.63/~psynordf/wordpress/wp-content/uploads/2011/08/une-loi-%C3%A0-rendre-fou_lib%C3%A9ration.pdf

et j’alerte sur les conséquences et dérives dans le domaine de la protection et, notamment, à propos du MANDAT DE PROTECTION FUTURE

La proposition : http://www.youtube.com/watch?v=19wWqZ1U6nY

Pourquoi est-ce inapplicable ?

http://www.legavox.fr/blog/la-tutelle-et-vous/mandat-protection-future-pourquoi-marche-8444.htm

Je m’interroge et vous demande d’en faire autant.

Dans un processus infernal d’argent dette où cette économie capitaliste jusqu’au-boutiste survit de création de nouvelles dettes ou obligations, tous revenus (retraite, épargne, pension) seront aubaines. http://www.youtube.com/watch?v=jxhW_Ru1ke0

D’après la vidéo ci-dessus, le système capitaliste ne fonctionne donc que par la dette. L’Etat (français, entre autres) doit emprunter avec intérêts ce qui a pour conséquence d’entretenir un système virtuel dont le processus est un cercle vicieux infernal.

Le pouvoir d’achat de la majorité des français diminue. Les banques baissent les taux pour appâter les clients sur les facilités d’emprunts mais les plus riches vont mettre leur capital ailleurs et le français moyen se méfie et emprunte de moins en moins ou n’en a plus les capacités.

Le problème qui semble se poser à l’ETAT : Comment trouver l’équilibre face au processus économique capitaliste qui repose sur les emprunts obligatoires avec intérêts pour que l’économie se maintienne ? Austérité ?

L’objectif réel ne peut pas être de rembourser la dette puisqu’elle est obligatoire au fonctionnement.

http://www.cndp.fr/stat-apprendre/comptes/etat/dette/cercle_vicieux_dette.htm

Explications complémentaires :

Pendant ce temps, le harcèlement au travail s’intensifie, le chômage va croissant, le stress augmente, les multinationales pharmaceutiques poussent à la consommation de médicaments psychotropes, antidépresseurs, anxioliques … qui ont des effets pervers dont, notamment, la conséquences de provoquer des symptômes de maladies psy.

Les tutelles cherchent de la clientèle tous azimuts pour pouvoir faire travailler les revenus d’un nombre de plus en plus important de personnes fragiles ou fragilisées. Grâce aux maladies psy et celles imaginaires, le système de tutelle cherche à étendre son champ d’action. Je parle ici des tutelles pour handicap réel, provoqué ou monté de toute pièce.

SOUS PRETEXTE D’AIDER LES PERSONNES VULNERABLES ? Merci de visiter ce site personnel exutoire : http://www.tutellecuratellehorslaloi.fr

Qu’est-ce que ce mandat de protection future ? Un gros mensonge de plus pour que les gens prévoient de confier leurs biens soit-disant à qui bon leur semble mais plutôt, à l’issue, à des organismes d’Etat ? Le résultat sera de mettre sous contrôle les revenus des retraités. Dépossession donc, avec accord préalable, basé sur la confiance, par une charte aussi mensongère que celle des tutelles pour handicap.

Pour le moment, nous n’en sommes pas encore là. Nous en sommes au stade d’attribuer allègrement des maladies psy à des personnes confiées par la Justice à des experts comptables.

Cela existait déjà avec des « vulnérables » sous contrôle de l’UNAF essentiellement.

Mais ici, avec la proposition de mandat de protection future, il y a proposition d’aide par anticipation. Par exemple, L’UNAF travaille comme une banque mais ce n’est pas une banque. Elle a sa propre comptabilité parallèlement aux banques mais a des accords avec les banques (voir article UNAF URAF UDAF).

Faire fructifier plus d’argent pour l’Etat « oblige » à trouver une nouvelle clientèle. Il faut intensifier le mouvement en trouvant des naïfs volontaires pour confier leur revenus à des organismes de tutelles qui dissimulent leur identité.

L’objectif est de mettre en place un système qui permettra de soustraire les revenus à plus grande échelle nationale. La plupart des gens ne connaissent pas la vie sous tutelle, la galère dans laquelle ils peuvent se trouver au quotidien quand leur revenu est administré par des experts-comptables Les tutelles tentent le coup de la mise en confiance d’une gérance appropriée aux besoins personnels de l’individu.

Les retraites posent problèmes à cause de la longévité ? Confiez les à des gérants qui travaillent pour l’Etat, elles n’en poseront plus.

FAIRE MAIN BASSE SUR LES RESSOURCES, cela ne date pas d’aujourd’hui mais, dans ce domaine précis, n’est-ce pas encore plus insidieux ? Tout autant que l’économie, ce système est tordu.

Je reviens sur mon exemple :

Cliquer pour accéder à droit-social-UNAF.pdf

Ce texte explique que l’UNAF peut être considérée illégitime et pourquoi elle (et ses uraf et udaf) a tout intérêt à augmenter le nombre de personnes protégées puisqu’elle perçoit en proportion du nombre d’adhérents. De plus, le nombre de « contrôleurs » (les juges qui ne sont bizarrement pas comptables) reste le même, voire diminue. Sous couvert de protéger, on recherche la pérennisation d’un système qui rapporte tout en étant inefficace par manque d’investissements qui permettraient de vraiment aider les « vulnérables ». Ce système s’applique, de plus en plus, à toutes les classes de la société. Nous sommes TOUS concernés.

Il s’agit d’un élargissement d’un piège social par renforcement du pouvoir d’organisations comptables très intéressées par la gestion sans risque pour elles de biens confisqués. Ce qu’on pourrait appeler corruption est dissimulée puisque plus ou moins légalisée et la personne concernée est évincée de la gestion pour n’avoir aucune possibilité de vérification.

parenthèse : les mandatés experts-comptables indépendants accèdent en 2012 au statut d’auxiliaires de justice afin d’être mieux protégés eux-mêmes (bavures nombreuses tout comme sont dénoncés les abus des UDAF). Seuls les naïfs croient en de réels recours.

Vivre au quotidien sous la coupe d’un comptable qui a environ 80 comptes clients à gérer ! Comment peut-il trouver le temps de s’occuper des besoins en détail des protégés afin que ceux-ci puissent vivre décemment et surtout dans la dignité ? Une personne sous protection juridique est assimilée à une incapable à qui le pouvoir d’achat et les droits les plus élémentaires ont été ôtés.

Il est clair que ces associations se contentent de gérer des dossiers et non des personnes.

Je m’interroge sur l’inefficacité au niveau humain dans un domaine d’aide à personnes en détresse.

Y-a-t-il un lien entre la situation de l’Etat redevable à l’infini envers des organismes financiers et la motivation d’associations d’Etat de se trouver une plus grande clientèle ?

En tous cas, je dénonce les conditions de vie que ces associations réservent aux prisonniers du système. Les tutelles et les curatelles, qui tendent à se ressembler afin que la justice puisse étouffer plus facilement les scandales, sont humainement catastrophiques d’autant plus que nous sommes dans un processus économique où l’Etat fait feu de tout bois.

Protégeons nous de ce genre de protections (mandat de protection future compris).

Publié le par annalysa17 | Laisser un commentaire

Tutelle, curatelle, quelle différence ?

TUTELLE, CURATELLE, QUELLE DIFFERENCE ?
Aucune à part, pour la curatelle, le droit de vote et la possibilité de quitter le territoire (si autres ressources non confisquées). Les mesures de protection sont des instruments du pouvoir au service d’une cause plus ou moins louable dont la spécificité est de maintenir en vie un système d’exploitation financière dont la matière première est humaine.
Dans les deux cas : faire appel (sous 15 jours) afin d’arriver à contrer les dysfonctionnements judiciaires psychiatriques.

Publié dans Uncategorized | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Réponse à andp – Site Laconnectrice’s Weblog – article Tutelles, curatelles et protection juridique des majeurs

http://laconnectrice.wordpress.com/2011/06/02/tutelles-curatelles-et-protection-juridique-des-majeurs/#comment-5103

Je n’ai pas connu de bénévole dans le domaine des tutelles et ne peux donc pas en parler. Comme je l’ai précisé, les bureaucrates salariés n’ont rien à y gagner exception faites de quelques magouilleurs. Je dénonce un système d’autant plus que le TI et le TGI concernés escamotent la plainte pour maltraitance, déposée dans les règles, contre une de ses auxiliaires indépendantes. Je ne me préoccupe pas spécialement de l’UNAF (Uraf – Udaf) mais vous recommande de lire http://www.uniondesfamilles.org/droit-social-UNAF.pdf
J’ai réussi à force de déplacements, de sommes importantes prêtées (puisque la tutrice détenait les ficelles de la bourse) et, ce, malgré un handicap physique qui nécessitait des soins réprouvés parce qu’onéreux, bien que le compte soit suffisamment approvisionné, à prouver que je ne suis atteinte d’aucune maladie mentale. Ma révolte a, pour origine, une souffrance physique puis morale. Il s’est passé tant de choses en 7 ans pendant lesquels j’ai été traitée avec mépris et ironie. Un tout petit exemple insignifiant mais frappant : impossible pour une tutrice de faire en sorte avec la banque de m’autoriser à prélever l’argent de la semaine autrement que pendant les jours fériés des fêtes de fin d’année. Le reste est plus grave. Par exemple, je vais devoir subir le restant de ma vie la dégradation de mon état de santé parce que, pendant des années, les soins ont été « oubliés ». Par ailleurs, je n’ai pas eu accès aux documents, je n’ai reçu aucune explication quant à la gestion malgré des demandes réitérées. Cela se conçoit puisque les mandatés ne peuvent ET faire la gestion ET s’en expliquer à chaque protégé mais alors pourquoi cette hypocrisie par l’établissement d’une charte alléchante inapplicable ? Je ne vais pas m’étaler plus avant sur les doléances qui sont énumérées dans mon site quant au comportement d’une experte-comptable.
Qui est responsable du manque de moyens ? Qui protège ce système qui prive des besoins essentiels ? Qui n’a pas de compte à rendre ?
Tout d’abord l’Etat. Même Monsieur Delevoye n’a pu intervenir. Le système rapporte, quoi qu’on en dise, comme tout organisme financier. Des conflits d’intérêts ne permettent pas de faire étalage des « erreurs », d’obtenir réparation.
Ensuite, les juges qui veillent à ce qu’il n’y ai pas de vague. Des juges qui ont le droit impunément de menacer « si elle est intelligente, elle devra plier ! ». Des juges qui sont censés superviser le travail de leurs mandatés et qui ne sont pas compétents en comptabilité.
Fort heureusement, j’ai pu trouver de l’aide auprès des médecins pour me sortir de cette ornière parce que je ne suis pas vulnérable mentalement et que ce n’est pas une période difficile de ma vie qui m’a ôté le sens des réalités.
STOP à l’hypocrisie SVP. J’ai vu et entendu ceux qui n’ont pas la force de se battre. Ils ne comprennent pas ce qu’il leur arrive et, effectivement, la plupart n’en a pas les capacités.
Je reste sur mes positions d’accusation d’un système qui va à l’encontre des intérêts des personnes vulnérables parce que, outre les mandatés qui en profitent, les autres, dépassés par un système de comptabilité qui se veut attentif au bien-être des protégés, refusent la prise de conscience de leur incompétence au niveau humain.
Je ne suis pas contre le fait que les comptes bancaires de personnes en détresse soient gérés par intermédiaires mais il est plus qu’urgent que les personnes qui veulent en faire leur métier prennent, en leur âme et conscience, comme devraient le faire les juges, en considération que le système mis en place est insuffisant et qu’elles poussent aux réformes dans ce sens.
La société stigmatise naturellement ceux qui sont pauvres ou n’ont pas de pouvoir d’achat. La tutelle aggrave cette constatation. Qui peut dire le contraire ? Prenez, SVP, la peine de lire :
http://www.e-samsar.fr/V5.5/visit/visit.php?chx=soc&idc=3224

Publié dans Uncategorized | 1 commentaire